Conditions générales de vente

Modèle à compléter. Les éléments surlignés [À COMPLÉTER] sont à remplacer par tes informations. Ce texte est un modèle de départ, pas un avis juridique : fais-le relire par un professionnel avant l’ouverture au public, puis supprime ce bandeau.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Éditeur

Le service « MyCV » est édité par [À COMPLÉTER] (nom ou raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse, e-mail de contact), ci-après « l’Éditeur ».

2. Objet du service

MyCV permet de mettre en forme un CV et une lettre de motivation à partir des informations saisies par l’utilisateur, avec l’aide d’un service d’intelligence artificielle qui reformule les textes. Le service est accessible en ligne, en français, anglais et espagnol.

3. Prix et abonnement

L’accès aux fonctions de création par l’IA est proposé par abonnement mensuel au prix de 2,99 € par mois [À COMPLÉTER] (mention de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou TVA incluse, selon ton statut). L’abonnement inclut 10 créations par mois (chaque génération d’un CV ou d’une lettre compte pour une création). Les créations non utilisées ne sont pas reportées ; le compteur est remis à zéro chaque mois.

L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu’à sa résiliation. Le paiement est traité par Stripe ; l’Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

4. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis « Mon compte » puis « Gérer ou résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due ; aucun remboursement au prorata n’est effectué, sauf disposition légale contraire.

5. Accès immédiat et droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’exécution commence dès la souscription. Avant de payer, l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l’exécution a commencé (article L221-28, 13° du Code de la consommation) [À COMPLÉTER].

6. Contenus générés par l’IA

Les textes sont générés automatiquement à partir des informations fournies par l’utilisateur. Ils peuvent contenir des erreurs ou décrire des missions qui ne correspondent pas exactement à la réalité : l’utilisateur doit les relire, les corriger et reste seul responsable de l’exactitude des documents qu’il envoie. L’Éditeur ne garantit ni l’obtention d’un entretien ni celle d’un emploi.

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il saisit et des documents qu’il obtient.

7. Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le service accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou dues à des prestataires tiers sont possibles.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom et coordonnées du médiateur). Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.